J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09749

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Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0321940V


Sont annoncées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux :

Postes de directeur ou de directrice : établissements classés en classe normale :

Institut de Vigne de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;

Foyer départemental de l'enfance de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Centre d'hébergement et de réadaptation sociale de Saint-Lô (Manche) ;

Institut de rééducation de Montmédy (Meuse) ;

Foyer de l'enfance d'Alençon (Orne) ;

Centre d'aide par le travail de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Institut du Beau Joly de Mirecourt (Vosges) ;

Centre départemental de l'enfance de Belfort (Territoire de Belfort).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la classe normale ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.